Esprit Du Code De Commerce, Ou Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc. Et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Réglemens et Décret impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se référe Tome Sixie`me

Bibliographische Detailangaben

1. Verfasser:	Locré, Jean Guillaume (VerfasserIn)
Weitere Verfasser:	Garnéry, Jean-Baptiste (DruckerIn), Doublet, Étienne Joseph (DruckerIn)
Format:	UnknownFormat
Sprache:	fre
Veröffentlicht:	Paris Garnery 1812 Paris Doublet 1812
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