Esprit Du Code De Commerce, Ou Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc. Et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Réglemens et Décret impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se référe Tome Sixie`me

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Locré, Jean Guillaume (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Garnéry, Jean-Baptiste (DruckerIn), Doublet, Étienne Joseph (DruckerIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Paris Garnery 1812
Paris Doublet 1812
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Beschreibung
Beschreibung:Autopsie nach Ex. der SBB
Vorlageform der Veröffentlichungsangabe: De L'Imprimerie De Doublet. A Paris, Chez Garnery, Libraire, Rue De Seine, No 6
Beschreibung:[2] Bl., 500 S.
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