Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équipement sanitaire et social

T. 1: Pellenc, Marcel: Exposé preliminaire sur la situation économique et sur les lois de programme dans les perspectives du 3. Plan de modernisation et d'équipement. 114 S.

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Veröffentlicht in:Frankreich. Sénat Documents / Sénat
1. Verfasser: Pellenc, Marcel (VerfasserIn)
Körperschaft: Frankreich Sénat Commission des finances (BerichterstatterIn)
Weitere Verfasser: Peschaud, Hector (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1959
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Beschreibung
Zusammenfassung:T. 1: Pellenc, Marcel: Exposé preliminaire sur la situation économique et sur les lois de programme dans les perspectives du 3. Plan de modernisation et d'équipement. 114 S.
T. 2: Peschaud, Hector: Examen du projet de loi. 24 S.