Oeuvres completes de J. Domat, revue, corrigèe et précédée d'une notice historique sur Domat; augmentèe de l'indication des articles de nos codes qui se rapprochent aux différentes questions traitées par cet auteur: Des Lois, Arretés, Sénatus-Consultes, Décrets, Ordonnances du Roi, Avis du Conseil d'État, Décisions des ministres, et des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours royales, rendus sur ces matieres depuis la Promulgation des Codes Une table alphabétique, par order de matieres, est mise a la fin de chaque volume Par J. Remy, jurisconsulte 3

Bibliographische Detailangaben

1. Verfasser:	Domat, Jean (VerfasserIn)
Format:	UnknownFormat
Veröffentlicht:	Paris Alex.-Gobelet, libraire 1835
Ausgabe:	Nouvelle édition
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