Les nouvelles procédures d'enquête publique

La genèse de la réforme de l'enquête publique / L. Fougère -- Le champ d'application de la loi / J. Thomas -- Le nouveau commissaire enquêteur / R. Bourny -- Enquête publique et aménagement / R. Hostiou -- Les installations classées pour la protection de l'environnement et l'info...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: Université de Nantes Faculté de droit et des sciences politiques (BerichterstatterIn)
Weitere Verfasser: Hélin, Jean-Claude (HerausgeberIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Paris Economica 1986
Schriftenreihe:Travaux et recherches Série faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
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Beschreibung
Zusammenfassung:La genèse de la réforme de l'enquête publique / L. Fougère -- Le champ d'application de la loi / J. Thomas -- Le nouveau commissaire enquêteur / R. Bourny -- Enquête publique et aménagement / R. Hostiou -- Les installations classées pour la protection de l'environnement et l'information du public / J.-F. David -- Enquête publique et procédures minières / J.-C. Helin -- Procédures complexes et regroupements d'enquêtes / Y. Jegouzo -- La participation du public aux enquêtes publiques / S. Charbonneau -- Enquête publique et protection de l'environnement / J. Caillosse -- Les associations et la réforme / J.-C. Demaure
Beschreibung:Contributions présentées à l'occasion de deux journées d'études ... à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, les 25 et 26 octobre 1985--P. 3
Includes bibliographies and index
Beschreibung:205 S.
ISBN:2717811745
2-7178-1174-5