Les nouvelles procédures d'enquête publique
La genèse de la réforme de l'enquête publique / L. Fougère -- Le champ d'application de la loi / J. Thomas -- Le nouveau commissaire enquêteur / R. Bourny -- Enquête publique et aménagement / R. Hostiou -- Les installations classées pour la protection de l'environnement et l'info...
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Format: | UnknownFormat |
Sprache: | fre |
Veröffentlicht: |
Paris
Economica
1986
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Schriftenreihe: | Travaux et recherches Série faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
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Zusammenfassung: | La genèse de la réforme de l'enquête publique / L. Fougère -- Le champ d'application de la loi / J. Thomas -- Le nouveau commissaire enquêteur / R. Bourny -- Enquête publique et aménagement / R. Hostiou -- Les installations classées pour la protection de l'environnement et l'information du public / J.-F. David -- Enquête publique et procédures minières / J.-C. Helin -- Procédures complexes et regroupements d'enquêtes / Y. Jegouzo -- La participation du public aux enquêtes publiques / S. Charbonneau -- Enquête publique et protection de l'environnement / J. Caillosse -- Les associations et la réforme / J.-C. Demaure |
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Beschreibung: | Contributions présentées à l'occasion de deux journées d'études ... à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, les 25 et 26 octobre 1985--P. 3 Includes bibliographies and index |
Beschreibung: | 205 S. |
ISBN: | 2717811745 2-7178-1174-5 |