Des tribunaux de commerce des commerçants et des actes de commerce: ouvrage contenant: 1. l'organisation ancienne et actuelle des tribunaux de commerce et les reformes qu'elle nécessite; 2. un traité complet des droits et devoirs des commerçants; 3. les regles diverses concernant les actes de commerce; 4. la compétence des tribunaux consulaires sur toutes les matières du droit; 5. la procédure suivie devant eux; 6. l'indication de toutes les arrêts et de l'opinion des auteurs; 7. un formulaire général des actes du ressort des tribunaux de commerce; 8 le texte de la législation,lois, décrets, ordonnances, royales, avis du conseil d'état, arrêtés ministériels; 9. la table des noms des auteurs et des ouvrages que l'on peut consulter sur ces différents sujets T. II

Bibliographische Detailangaben

1. Verfasser:	Nouguier, Louis (VerfasserIn)
Format:	UnknownFormat
Sprache:	fre
Veröffentlicht:	Paris Impr. et Libr. générale de jurisprud. 1844
Schlagworte:
Tags:	Tag hinzufügen Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!