L'adéquation des règles du droit maritime à la navigation de plaisance et de haute plaisance étude d'un serpent de mer qui accouche d'une chauve-souris

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2021

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Zerrouki, Michaël (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Bloch, Cyril (VerfasserIn eines Vorworts)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Aix-en-Provence Presses Universitaires d'Aix-Marseille 2023
Schriftenreihe:Droit maritime, aérien et des transports
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Beschreibung
Zusammenfassung:Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2021
Le droit de la plaisance français est un mélange de règles de droit maritime et de droit terrestre causant des tensions notamment au regard des contrats d’affrètement et d’assurance et de l’institution de la limitation de responsabilité. Le sujet vise à établir, trier, clarifier, comparer et expliquer les règles applicables à la navigation de plaisance et de la haute plaisance avec une approche critique afin de comprendre pourquoi et comment s’est opéré ce mélange et de l’améliorer. Le droit maritime se fonde sur la notion de risque. Le péril de mer est alors un risque commun à tous les navigants qui justifie une application généralisée des institutions de droit maritime qui tempèrent ce danger. Mais le plaisancier est aussi soumis à un risque particulier qui justifie un aménagement de certaines règles de droit maritime pour la navigation de plaisance
Beschreibung:Notes bibliogr. Bibliogr. p. 377-399 et Index
Die Angemessenheit der Vorschriften des Seerechts für die private Segelschifffahrt auch auf Hoher See; Studie, wie der Berg kreißte und ein Mäuslein gebar
Beschreibung:1 vol., 418 Seiten
couv. ill. en coul
25 cm
ISBN:9782731412642
978-2-7314-1264-2