Travailleurs détachés et mis à disposition droits belge, européen et international
"La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs...
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| Weitere Verfasser: | |
| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Bruxelles
Larcier
2020
|
| Ausgabe: | 3e édition |
| Schriftenreihe: | Droit social
|
| Schlagworte: |
Employees
> Relocation
> Employees ; Relocation ; Law and legislation
> Personnel ; Transfert ; Belgique ; Études comparatives
> Droit du travail (droit européen)
> Droit du travail (droit international)
> Droit du travail ; Belgique
> Droit du travail ; Études comparatives
> Belgium
> Internationales Recht
> Europäische Union
> Belgien
> Arbeitsrecht
> Expatriate
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| Online Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
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Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | "La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. d'une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d'emploi. Cette directive a été complétée par la directive 214/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d'assurer l'égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D'autre part, les règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquises pour les aspects liés à la sécurité sociale. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d'application ratione personae et temporis changent d'un acte à l'autre. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde."--Page 4 de la couverture |
|---|---|
| Beschreibung: | Comprend des références bibliographiques |
| Beschreibung: | 571 pages 24 cm |
| ISBN: | 9782807918566 978-2-8079-1856-6 2807918565 2-8079-1856-5 |