L' égalité proportionnelle dans l'Union européenne essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational
Dissertation, Université Paris Est-Créteil, 2013
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| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Le Kremlin-Bicêtre
mare & martin
2021
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| Schriftenreihe: | Bibliothèque des thèses
Droit public |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
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Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | Dissertation, Université Paris Est-Créteil, 2013 La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l’Union européenne (UE) car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d’intégration. L’exigence de proportionnalité permet l’évaluation de la validité des mesures nationales et européennes. Naturellement, ce contrôle de la proportionnalité va intervenir dans la réalisation de l’objectif d’égalité de traitement entre les opérateurs économiques. L’interdiction de la discrimination va alors apparaître comme le corolaire de l’évaluation de la proportionnalité dans la validation des entraves à la libre circulation. De ce fait, la non-discrimination n’est pas qu’une valeur essentielle à la reconnaissance progressive de certains droits fondamentaux. C’est aussi une composante de la technique d’appréciation de la « légalité » dans l’UE. Or, cette évaluation de la proportionnalité des différenciations est un outil de régulation du pluralisme. Le contrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notions participe à la réalisation d’une efficience économique, respectueuse des disparités constitutionnelles. L’interaction fait ici émerger une conception de la justice propre à l’Union européenne qui repose sur l’équilibre entre union et diversité. Le rôle de cette interaction est d’assurer la légitimité de la construction juridique de l’UE. L’interaction proportionnalité/non-discrimination participe ainsi à l’identification de l’UE en tant que système juridique transnational et pluraliste |
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| Beschreibung: | Livre issu d'une thèse présentée et soutenue le 28 juin 2013, en Droit-Economie-Sciences sociales, à l'Université Paris Est-Créteil Bibliogr. p. 493-533. Notes bibliogr. Index |
| Beschreibung: | 562 Seiten 24 cm |
| ISBN: | 9782849342893 978-2-84934-289-3 |