La prestation de travail

Dissertation, Université de Rennes, 2005

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Metz, Anne de (VerfasserIn)
Körperschaft: Université de Rennes 1 (Grad-verleihende Institution)
Weitere Verfasser: Hennion, Sylvie (AkademischeR BetreuerIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Frankreich Verlag nicht ermittelbar 2012
Schriftenreihe:Lille-thèses
Schlagworte:
Salariat > Professions non-salariées > Professions > Emploi > Employeur et employé (droit) > Contrat de travail > Contrats d'entreprise > Thèses et écrits académiques > Hochschulschrift
Tags: Tag hinzufügen
Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!
Beschreibung
Zusammenfassung:Dissertation, Université de Rennes, 2005
L'étude de la prestation de travail révèle une réelle notion juridique. Correspondant à l'obligation essentielle de certains contrats, elle en constitue leur objet et regroupe ainsiune famille de contrats : contrats de travail, d'entreprise, de mandat...Sa définition permet de cibler des situations de travail en insistant sur la dimension humaine qui les caratérise. En tant que notion juridique, un régime, composé de règles fondamentales et minimums, doit pouvoir lui être réservé. Toutes situations de travail qualifiées de prestations de travail se verraient ainsi soumises à un ensemble de règles dirigées sur la dimension humaine et sur la dimension utile de cette notion. Des régimes spéciaux constitués par les actuels travail salarié et travail indépendant préciseraient les règles applicables à la prestation de travail. Toutefois, la distinction plus précise de ces statuts s'impose. La destination du travail peut être efficace pour les distinguer
Beschreibung:Bibliographie p.487-514. Référ. bibliogr. Index
Beschreibung:527 Seiten
105 x 148 mm