La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise question choisies : actes du colloque du 22 janvier 2021
"Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en...
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Körperschaft: | |
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Weitere Verfasser: | , , , , , |
Format: | UnknownFormat |
Sprache: | fre |
Veröffentlicht: |
Limal
Anthemis
2021
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Schriftenreihe: | Collection Jeune barreau de Mons
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Schlagworte: |
Sociétés - Responsabilité civile - Belgique
> Personnes morales - Responsabilité pénale - Belgique
> Entreprises - Responsabilité sociale - Droit - Belgique
> Faillite - Droit - Belgique
> Abus de biens sociaux - Belgique
> Konferenzschrift
> Belgien
> Gesellschaftsrecht
> Wirtschaftsrecht
> Unternehmensrecht
> Wirtschaftsstrafrecht
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Online Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
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Zusammenfassung: | "Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de "l'homme de paille" et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social."--Quatrième de couverture |
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Beschreibung: | 160 pages 24 cm |
ISBN: | 9782807207394 978-2-8072-0739-4 |