La contribution du Parlement européen au développement constitutionnel de l'Union européenne

Dissertation, Université de Rennes, 2012

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Laurent, Sylvain (VerfasserIn)
Körperschaften: Université européenne de Bretagne (BerichterstatterIn), École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) (BerichterstatterIn)
Weitere Verfasser: Flaesch-Mougin, Catherine (AkademischeR BetreuerIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Frankreich Verlag nicht ermittelbar 2013
Schlagworte:
Tags: Tag hinzufügen
Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!
Beschreibung
Zusammenfassung:Dissertation, Université de Rennes, 2012
L'histoire de l'Union européenne regorge de propositions constitutionnelles plus ou moins abouties dont le sort, bien que souvent marqué par l'échec ou l'abandon, n'a jamais conduit à remettre en cause la perspective d'un ordre constitutionnel pour l'Union. Rétrospectivement, le Parlement européen apparaît comme un promoteur prépondérant et persévérant du droit constitutionnel de l'Union, avançant la nécessité de rationaliser le système juridique de l'Union, d'assurer une protection au plus haut niveau des droits fondamentaux et de renforcer les principes de la démocratie parlementaire. Le développement constitutionnel de l'Union européenne, s'il requiert la formation d'un droit constitutionnel supranational, se caractérise également par un autre processus consistant à transformer les traités pour parvenir à une Constitution. De ce point de vue, le Parlement européen apparaît comme un acteur contrarié de ce processus de constitutionnalisation. Excipant sa pleine légitimité démocratique acquise en 1979, l'assemblée parlementaire européenne s'est d'abord engagée dans une démarche constituante unilatérale, qui s'avéra infructueuse. La spécificité du pouvoir constituant européen a finalement conduit le Parlement européen à privilégier une démarche participative, beaucoup plus réaliste, d'autant que sur ces questions, l'assemblée voit ses initiatives bridées dans et par un espace européen inachevé
History of the European Union is full of constitutional proposals more or less successful whose fate, though often marked by failure or abandonment, never led to question the prospect of a constitutional order for Union. In retrospect, the European Parliament is seen as a leading and persistent developer of constitutional law of the Union, arguing the need to streamline the legal system of the Union, to ensure the highest level protection of fundamental rights and reinforce the principles of parliamentary democracy. Constitutional development of the European Union, if it requires the creation of a supranational constitutional law, is also characterized by another process of transforming Treaties to achieve a Constitution. From this point of view, the European Parliament looks like an upset actor of this process of constitutionalization. Pleading its full democratic legitimacy acquired in 1979, the European Parliamentary Assembly was first engaged in a unilateral constituent approach, which proved unsuccessful. This specificity of European constitutent power eventually led the European Parliament to focus on a participatory approach, much more realistic, especially as these isues, the assembly see its initiatives clamped in and by a European political space unfinished
Beschreibung:Thèse soutenue à Rennes 1 sous le sceau de l'Université Européenne de Bretagne
Bibliographie p. 482-557. Notes bibliogr. Index. Annexes
Ecole doctorale : Sciences de l'Homme, des Organisations et de la Société (SHOS)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 2012
Beschreibung:VI, 577 Seiten
105 x 148 mm