Le contentieux international du transfert des joueurs football et autres sports collectifs : Théorie générale des transferts - Pratique professionnelle - Contentieux devant la FIFA - Contentieux devant le Tribunal Arbitral du Sport - Procédures et modèles d'actes - Jurisprudence
La 4e de couv. indique : "La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l'équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement, mais aussi le princ...
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| Weitere Verfasser: | , , |
| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Paris
L'Harmattan
2020
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| Ausgabe: | Nouvelle édition revue et augmentée |
| Schriftenreihe: | Le droit aujourd'hui
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| Schlagworte: | |
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Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | La 4e de couv. indique : "La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l'équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement, mais aussi le principal financement des clubs, bien qu'ils ne fassent l'objet d'aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s'engager auprès d'un nouvel employeur, en contrepartie du versement par ce dernier d'une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant logiques sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d'une vingtaine d'années : il opposa principalement les institutions sportives, qui désiraient conserver leurs privilèges, et les puissances publiques nationales et européennes, attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d'un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versées à l'occasion des transferts. Le contentieux s'est également développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF), ont contribué progressivement à la création d'une véritable lex sportiva. Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions? Quel est le droit matériel applicable? Quelle est la procédure? Quels sont les modèles d'actes et leurs formalités? Quelles sont les principales jurisprudences? Cet ouvrage est à jour de l'ensemble des réformes du TAS et du RSTJ du 1er mars 2020." |
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| Beschreibung: | Ouvrage en hommage à Pape Mbaba Diouf Bibliogr. p.513-523. Notes bibliogr. Annexes |
| Beschreibung: | 1 vol. (560 p.) ill., tabl., fig., couv. ill. en coul 24 cm |
| ISBN: | 9782343194325 978-2-343-19432-5 2343194327 2-343-19432-7 |