Le cautionnement pénal, entre tradition et modernité
Dissertation, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2010
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| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Frankreich
Verlag nicht ermittelbar
2011
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| Schriftenreihe: | Lille-thèses
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Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | Dissertation, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2010 Le cautionnement pénal est un outil peu connu et peu utilisé. Fruit d'une longue évolution historique et malgré d'incessantes réformes, cet instrument complexe, modalité du contrôle judiciaire, ne parvient pas vraiment à trouver un équilibre. Le cautionnement pénal pose à sa manière l'épineux problème de la liberté et de la détention au cours de la phase présentenciel1e du procès. Plus précisément, il s'agit de s'interroger sur le rôle de l'argent à ce stade de la procédure pénale. En quoi le cautionnement pénal peut-il être considéré comme le prix de la liberté avant jugement? le cautionnement ne doit jamais être un outil de discrimination par l'argent: aussi l'appréciation par le juge du bien-fondé et du montant de celui-ci est-elle cruciale pour le prévenu, pour les victimes, mais aussi pour l'efficacité de la procédure pénale en cours. S'il est peu utilisé, le cautionnement pénal reste donc d'un maniement délicat et suscite de nombreuses difficultés. Institution séculaire, la question de sa compatibilité et de son utilité dans le procès pénal moderne se pose avec force. Comment un outil si ancien peut-il encore être adapté au droit contemporain? Comment l'améliorer? Finalement, peut-on le maintenir ou doit-il disparaître? Outre une réflexion approfondie relative au concept et aux mécanismes du cautionnement pénal, cette étude se propose de dépasser le strict domaine de la procédure pénale française pour appréhender tout l'enjeu de l'institution du cautionnement en faisant intervenir des éléments de droit comparé, d'histoire du droit et de politique criminelle. |
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| Beschreibung: | 502 Blätter 105 x 148 mm |