L'inexistence juridique des actes administratifs essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie
Dissertation, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2010
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| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Frankreich
Verlag nicht ermittelbar
2011
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| Schriftenreihe: | Lille-thèses
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Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | Dissertation, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2010 L'inexistence juridique - c'est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d'invalidité est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif. Contrairement à ce que l'on soutient habituellement, elle n'est pas une invention du dix-neuvième siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l'Antiquité classique. De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme « inexistence », en Espagne comme « nulidad de pleno derecho », en Italie comme « nullità », et au Chili comme « nulidad de derecho publico ». L'inexistence juridique est une institution différente de l'annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, au cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu'elle accomplit, tant substantielles que contentieuses. Cette cohérence a résisté aux vicissitudes historiques de la pensée juridique grâce a une articulation entre deux mouvements complémentaires. D'une part, une cohérence centripète, par laquelle l'inexistence a consolidé un ensemble de caractères qui la rendent pleinement identifiable. D'autre part, une cohérence centrifuge, qui a permis de l'adapter à la réalité, en devenant ainsi une institution vivante permettant de contribuer à définir ce qui est juste. |
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| Beschreibung: | 762 Seiten 105 x 148 mm |