La "communautarisation" de la norme d'incrimination nationale = La "comunitarizzazione" della fattispecie incriminatrice nazionale

Dissertation, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2008

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: D'Ambrosio, Luca (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Giudicelli-Delage, Geneviève (AkademischeR BetreuerIn), Manacorda, Stefano (AkademischeR BetreuerIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:ita
Veröffentlicht: Frankreich Verlag nicht ermittelbar 2010
Schriftenreihe:Lille-thèses
Schlagworte:
Tags: Tag hinzufügen
Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!
Beschreibung
Zusammenfassung:Dissertation, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2008
Dissertation, Università degli studi di Napoli Federico II, 2008
L’ «ouverture» des normes d'incrimination à la contribution intégrative de sources extra-pénales et l'imposition progressive de sources communautaires dans des domaines toujours plus larges de l'ordre juridique sembleraient avoir particulièrement contribué à une «communautarisation» progressive des normes d'incrimination nationale, qui s'est réalisée au-delà de toute attribution d'une "compétence pénale communautaire" aux institutions supranationales. Afin de vérifier cette thèse, après un bref état des lieux des théorisations sur l'incidence du droit communautaire sur le droit pénal, l'auteur a d'abord analysé des figures spécifiques d'interactions normative et jurisprudentielle entre la norme d'incrimination nationale et l'ordre communautaire la neutralisation, l'intégration-spécification d'éléments constitutifs de la norme d'incrimination et l'interprétation «orientée communautairement» - et ensuite contrôlé la légitimité de ces figures à la lumière du principe de légalité pénale
Beschreibung:Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2008
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit pénal et droit européen : Seconda Università degli studi di Napoli. Facoltà di giurisprudenza : 2008
Beschreibung:vi, 267 Blätter
105 x 148 mm