Le juge et la sécurité nationale
Le concept de sécurité national dans l'histoire /Karine Deharbe --Propos introductifs sur le juge et le sécurité nationale /Xavier Latour --La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel /Marc-Antoine Granger --Le contrôle par le juge administratif dans le cadre de l...
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| Körperschaften: | , |
|---|---|
| Weitere Verfasser: | , , , , |
| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Paris
Mare & martin
2019
|
| Schriftenreihe: | Droit de la sécurité et de la défense
|
| Schlagworte: |
Protection de l'information (informatique) ; Droit ; Europe ; Actes de congrès
> Police administrative ; Europe ; Actes de congrès
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| Online Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
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Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | Le concept de sécurité national dans l'histoire /Karine Deharbe --Propos introductifs sur le juge et le sécurité nationale /Xavier Latour --La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel /Marc-Antoine Granger --Le contrôle par le juge administratif dans le cadre de l'état d'urgence /Bertrand Parisot --Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire /Mario Agneta --La Cour européenne des droits de l'homme face aux mesures antiterroristes /Athanasia Petropoulou --Impératifs de sécurité nationale et garantie des droits fondamentaux : quel rôle pour les juges dans Fédération de Russie? /Natasa Danelciuc-Colodrovschi --Quelques remarques à propos de la renaissance du droit pénal administratif en Italie /Mario Esposito --Nouvelles technologies, juge et sécurité intérieure /Marie-Cécile Lasserre --Le point de vue d'un juge administratif /Jean-Christophe Duchon-Doris --Le rôle du juge et la sécurité en Belgique /Marc Cools --L'example de la justice des mineurs à l'épreuve du terrorisme et de la radicalisation violente /Sarah Hatry --Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire /Pauline Türk --L'example du contrôle des fichiers de renseignement par la formation spécialisée du Conseil d'État dans le cadre de sone contrôle de légalité /Marie-Odile Diemer --L'examples de l'indeminsation des victimes d'attentats dans le cadre du contentieux de la responsabilité administartive /Florence Nicoud --L'obstacle du secret dans l'instruction du procès administratif /Oliver Gohin --Urbanisme et sécurité nationale /Claudine Terrazzonie-Biblogcque. "La crainte d'une libre circulation des données personnelles, la précipitation et la multiplication des lois sur la sécurité, le régime exceptionnel de l'état d'urgence qui s'est inscrit dans la durée et enfin le constat d'une augmentation des mesures de police administrative ont réactualisé les questions relatives à la sécurité et à l'office des juges en la matière. Cette montée en puissance des normes sécuritaires se heurte intuitivement à la question de la protection des libertés. - Ainsi se pose la question de savoir si l'inévitable tension entre sécurité et libertés peut être dépassée. - C'est dans cette perspective que la commission du procès administratif, sous l'égide du Centre d'Etudes et de Recherche en droit administratif, fiscal et financier (CERDACFF) de la faculté de droit et de science politique de Nice, a organisé un colloque sur les rapports qu'entretiennent les juges et la sécurité nationale les 25 et 26 octobre 2018. - Les contributions qui sont présentées dans cet ouvrage relatent les interventions d'universitaires et de magistrats d'horizons juridiques ou étatiques divers. Ces visions croisées permettent d'aborder sous plusieurs angles les problématiques que soulève ce sujet afin de tenter de cerner l'environnement constitutionnel, européen administratif et pénal du concept de sécurité nationale." |
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| Beschreibung: | Textes issus du colloque organisé par le Centre d'études et de recherche en droit administratif, fiscal et financier (CERDACFF) de la faculté de droit et science politique de Nice, à Nice les 25 et 26 octobre 2018 Notes bibliographiques |
| Beschreibung: | 273 Seiten 21 cm |
| ISBN: | 9782849344224 978-2-84934-422-4 |