Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Jacquot, Henri (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Priet, François (VerfasserIn), Marie, Soazic (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Paris Dalloz 2019
Ausgabe:8e édition
Schriftenreihe:Précis
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Beschreibung
Zusammenfassung:Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier
Beschreibung:Bibliographie: Seite 1337-1338
Beschreibung:XIII, 1364 Seiten
21 cm
ISBN:9782247192199
978-2-247-19219-9
224719219X
2-247-19219-X