Évaluation des droits viagers usufruit vente en viager
Un ouvrage proposant une évaluation économique de l'usufruit et une évaluation rationnelle de la rente viagère.0L?évaluation économique de l?usufruit répond à un besoin :01° en droit fiscal lors de l?acquisition d?une nue-propriété ;02° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi ?...
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Format: | UnknownFormat |
Sprache: | fre |
Veröffentlicht: |
Louvain-La Neuve
Anthemis
2019
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Schlagworte: | |
Online Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
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Zusammenfassung: | Un ouvrage proposant une évaluation économique de l'usufruit et une évaluation rationnelle de la rente viagère.0L?évaluation économique de l?usufruit répond à un besoin :01° en droit fiscal lors de l?acquisition d?une nue-propriété ;02° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi ? devenue injuste à la suite de l?effondrement des taux d?intérêt ? n?étant heureusement pas contraignante dans ce contexte.0Les paramètres de l?évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d?intérêt d?évaluation, revenus (nets) du bien, taux d?inflation, etc. La plupart de ces paramètres font l?objet d?estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d?incertitude, de sorte que l?évaluation de l?usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d?une science exacte |
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Beschreibung: | 128 Seiten |
ISBN: | 9782807205635 978-2-8072-0563-5 |