Évaluation des droits viagers usufruit vente en viager

Un ouvrage proposant une évaluation économique de l'usufruit et une évaluation rationnelle de la rente viagère.0L?évaluation économique de l?usufruit répond à un besoin :01° en droit fiscal lors de l?acquisition d?une nue-propriété ;02° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi ?...

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1. Verfasser: Jaumain, Christian (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Casman, Hélène (VerfasserIn eines Vorworts)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Louvain-La Neuve Anthemis 2019
Schlagworte:
Online Zugang:Inhaltsverzeichnis
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Beschreibung
Zusammenfassung:Un ouvrage proposant une évaluation économique de l'usufruit et une évaluation rationnelle de la rente viagère.0L?évaluation économique de l?usufruit répond à un besoin :01° en droit fiscal lors de l?acquisition d?une nue-propriété ;02° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi ? devenue injuste à la suite de l?effondrement des taux d?intérêt ? n?étant heureusement pas contraignante dans ce contexte.0Les paramètres de l?évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d?intérêt d?évaluation, revenus (nets) du bien, taux d?inflation, etc. La plupart de ces paramètres font l?objet d?estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d?incertitude, de sorte que l?évaluation de l?usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d?une science exacte
Beschreibung:128 Seiten
ISBN:9782807205635
978-2-8072-0563-5