Droit de la preuve

Présentation de l'éditeur : "Quelle est la valeur en justice d'un courriel ou d''un SMS ? A quelles conditions le rapport d''un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu''est-ce qu''un fait pertinent ? Quel est...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Vergès, Étienne (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Vial, Géraldine (VerfasserIn), Leclerc, Olivier (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Paris Presses universitaires de France 2015
Ausgabe:1re édition
Schriftenreihe:Thémis Droit
Schlagworte:
Online Zugang:Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
Inhaltsverzeichnis
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Beschreibung
Zusammenfassung:Présentation de l'éditeur : "Quelle est la valeur en justice d'un courriel ou d''un SMS ? A quelles conditions le rapport d''un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu''est-ce qu''un fait pertinent ? Quel est le régime juridique du droit à la preuve ? Toutes ces questions, aussi fondamentales que techniques, font le quotidien des professions judiciaires et déterminent souvent les chances de succès des plaideurs. Ce manuel a pour objectif de présenter le droit de la preuve applicable devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Il contient une analyse détaillée du droit positif, qu''il s'agisse des grands principes ou des règles les plus techniques. Il expose aussi bien la théorie générale de la preuve que les différents modes de preuve. Il situe ces règles dans leur contexte international (droit comparé, Cour européenne des droits de l''homme) et permet d'en comprendre l''histoire et les fondements intellectuels. Rédigé par trois spécialistes du droit de la preuve, cet ouvrage permet non seulement d''avoir une vision globale de la matière, mais encore de pénétrer au coeur des techniques probatoires
Beschreibung:Notes bibliographiques et index
Beschreibung:XXX, 729 Seiten
22 cm
ISBN:9782130607144
978-2-13-060714-4
2130607144
2-13-060714-4