Droit de la preuve
Présentation de l'éditeur : "Quelle est la valeur en justice d'un courriel ou d''un SMS ? A quelles conditions le rapport d''un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu''est-ce qu''un fait pertinent ? Quel est...
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1. Verfasser: | |
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Weitere Verfasser: | , |
Format: | UnknownFormat |
Sprache: | fre |
Veröffentlicht: |
Paris
Presses universitaires de France
2015
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Ausgabe: | 1re édition |
Schriftenreihe: | Thémis Droit
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Schlagworte: | |
Online Zugang: | Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France Inhaltsverzeichnis Inhaltsverzeichnis |
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Zusammenfassung: | Présentation de l'éditeur : "Quelle est la valeur en justice d'un courriel ou d''un SMS ? A quelles conditions le rapport d''un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu''est-ce qu''un fait pertinent ? Quel est le régime juridique du droit à la preuve ? Toutes ces questions, aussi fondamentales que techniques, font le quotidien des professions judiciaires et déterminent souvent les chances de succès des plaideurs. Ce manuel a pour objectif de présenter le droit de la preuve applicable devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Il contient une analyse détaillée du droit positif, qu''il s'agisse des grands principes ou des règles les plus techniques. Il expose aussi bien la théorie générale de la preuve que les différents modes de preuve. Il situe ces règles dans leur contexte international (droit comparé, Cour européenne des droits de l''homme) et permet d'en comprendre l''histoire et les fondements intellectuels. Rédigé par trois spécialistes du droit de la preuve, cet ouvrage permet non seulement d''avoir une vision globale de la matière, mais encore de pénétrer au coeur des techniques probatoires |
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Beschreibung: | Notes bibliographiques et index |
Beschreibung: | XXX, 729 Seiten 22 cm |
ISBN: | 9782130607144 978-2-13-060714-4 2130607144 2-13-060714-4 |