Les organismes européens de coopération territoriale
L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures j...
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| Körperschaften: | , |
|---|---|
| Weitere Verfasser: | , |
| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
2018
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| Schriftenreihe: | Collection droit de l'Union Européenne / Colloques
40 |
| Schlagworte: | |
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Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l'Europe et Union européenne), investies d'une mission d'intérêt général et créées par voie d'accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dotés d'une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d'aliéner des biens meubles ou immeubles, d'employer du personnel contractuel ou statutaire, d'adopter des actes unilatéraux, d'être attraits et d'ester en justice. Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l'heure actuelle : le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE), le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC). Le présent ouvrage se propose d'étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs |
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| Beschreibung: | Actes du colloque organisé le 10 février 2017, à Valenciennes, par le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne - Université de Pau et des Pays de l'Adour) et l'Institut du développement et de la prospective (IDP, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis) |
| Beschreibung: | 292 Seiten 24 cm |
| ISBN: | 2802761269 2-8027-6126-9 9782802761266 978-2-8027-6126-6 |