˜Leœ pacte fédératif essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne

Qu'est-ce qu'un pacte fédératif ? Les traités européens en sont-ils un ? Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération. A partir de l'...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Beaud, Olivier (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Paris Dalloz 2022
Schriftenreihe:Droit politique. Textes fondamentaux
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Beschreibung
Zusammenfassung:Qu'est-ce qu'un pacte fédératif ? Les traités européens en sont-ils un ? Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération. A partir de l'étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu'il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire. Le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d'interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif
Beschreibung:La couverte porte en plus : "Institut Villey"
Beschreibung:609 Seiten
24 cm
ISBN:9782247207923
978-2-247-20792-3