Révision de la Constitution: mode d'emploi Onzième Printemps du droit constitutionnel
La 4e de couv. indique : "La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis, la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témo...
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| Weitere Verfasser: | , , , |
| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Paris
Dalloz
2017
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| Schriftenreihe: | Thèmes & commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris I
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Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | La 4e de couv. indique : "La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis, la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès" |
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| Beschreibung: | XII, 94 Seiten 24 cm |
| ISBN: | 9782247170975 978-2-247-17097-5 2247170978 2-247-17097-8 |