Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
L'ouvrage analyse les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l'accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d'autres personnes morales
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
2016
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| Schriftenreihe: | Répertoire pratique du droit belge, législation, doctrine, jurisprudence Droit commercial, économique et financier
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
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Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | L'ouvrage analyse les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l'accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d'autres personnes morales Introduction -- Liberté d'association -- Spécialité légale -- Constitution -- Transfert transfrontalier du siège social et ouverture en belgique d'un centre d'opération par une association ou une fondation étrangère -- Cadre administratif -- Membres et fondateurs -- Organes -- Travailleurs et bénévoles -- Comptes et contrôle -- Responsabilité des associations et des fondations -- Actions en justice -- Modification des statuts -- Financement -- Utilisations particulières des associations et des fondations -- Transformation -- Opérations de restructuration -- Dissolution et liquidation |
|---|---|
| Beschreibung: | 623 Seiten |
| ISBN: | 2802755064 2-8027-5506-4 9782802755067 978-2-8027-5506-7 |