La coutume dans tous ses états actes du colloque international des 15 au 17 juin 2010 à l'occasion de la célébration du 500e anniversaire de la rédaction de la Coutume d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Riom
De la place et du rôle de la coutume dans les droits antiques / Georges Kadige -- Conflit de coutumes et théorie des statuts / Bertrand Ancel -- Portraits individuels, portrait de groupe : quelques acteurs de la réaction des Coutumes d'Auvergne autour d'Antoine Duprat / Christophe Vellet -...
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Format: | UnknownFormat |
Sprache: | fre |
Veröffentlicht: |
Paris
Éditions La Mémoire du Droit
2013
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Schriftenreihe: | Collection Recueil d'études
3 |
Schlagworte: | |
Online Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
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Zusammenfassung: | De la place et du rôle de la coutume dans les droits antiques / Georges Kadige -- Conflit de coutumes et théorie des statuts / Bertrand Ancel -- Portraits individuels, portrait de groupe : quelques acteurs de la réaction des Coutumes d'Auvergne autour d'Antoine Duprat / Christophe Vellet -- Du ressort du Parlement de Paris à celui de Bordeaux : les procès-verbaux de Coutumes d'Auvergne (1510) et des Lannes (1513) / Anne Zink et Jacques Poumarède -- Les trois rédactions de la Coutume de Touraine / Jean-Louis Thireau -- La Coutume de Paris comme source du Code civil du Bas-Canada / Sylvio Normand -- De la "common law" à la Coutume de Paris : les nouveaux habitants britanniques du Québec et le droit civil français, 1764-1775 / Donald Fyson -- La coutume dans la doctrine civiliste après l'Exégèse : un renouveau en trompe l'oeil? / David Deroussin -- Coutume ou coutumes : existe-t-il une notion uniforme de la "coutume" en droit français / Pascale Deumier -- Les usages en droit du travail / Joël Colonna -- La coutume en droit privé tunisien : déclin ou persistance? / Oualidad Gadhoum -- La rédaction de la coutume dans l'entreprise de la codification chinoise contemporaine / Jiayou Shi -- La sorcellerie et le droit moderne en République centrafricaine / Émile Ndjapou -- La coutume en droit constitutionnel / Jean Gicquel -- La coutume et les outre-mers / Grégory Kalflèche -- La coutume internationale : dépassée ou toujours vivante? / Pavel Bureš -- La coutume et le droit international économique / Jean-Marc Thouvenin -- Origine légale et développement économique : les différences de systèmes juridiques permettent-elles d'expliquer les écarts de développement / Louis-Marie Philippot -- La coutume dans tous ses états : perspectives d'Outre-Manche / Myriam Hunter-Hénin -- Reimagining common law as a form of custom : a comparative approach between the UCC, the common law judge and "la doctrine" / Cleveland Ferguson |
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Beschreibung: | "Réaction" in the title of the contribution by Christophe Vellet should read "rédaction Includes bibliographical references |
Beschreibung: | 414 pages 24 cm |
ISBN: | 2845390289 2-84539-028-9 9782845390287 978-2-84539-028-7 |