La propriété collective existe-t-elle?

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Veröffentlicht in:Mélanges en l'honneur du Professor Gilles Goubeaux
1. Verfasser: Zenati-Castaing, Frédéric (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2009
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Titel Jahr Verfasser
Le nouvel ordre public successoral : réflexions autour des réformes de 2001 et de 2006 2009 Beaubrun, Marcel
Quelques figures excentrées des conflits familiaux 2009 Fossier, Thierry
La cour de cassation et l'article 2293 du Code civil 2009 Grosser, Paul
De la théorie des charges de la preuve et de l'allégation à la théorie globale des risques processuels 2009 Le Bars, Thierry
Le principe de l'unité du patrimoine à l'épreuve des procédures collectives 2009 Lebel, Christine
L'immatériel et le contrat 2009 Loiseau, Grégoire
La formation du couple : entre libertés et contraintes 2009 Nicolas-Maguin, Marie-France
Réflexions sur le régime de l'option successorale après la réforme du 23 juin 2006 2009 Tisserand-Martin, Alice
Le droit et le sens des mots 2009 Wiederkehr, Georges
La propriété collective existe-t-elle? 2009 Zenati-Castaing, Frédéric
Le DALO, enfin! 2009 Bihr, Philippe
Indivision et communauté dans le régime des biens du Pacs aujourd'hui 2009 Bosse-Platière, Hubert
L'unité de la fratie 2009 David-Balestriero, Véronique
Recherches sur les origines de la notion d'ayant cause 2009 Deshayes, Olivier
Les ambivalences de la réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs 2009 Geffroy, Claire
La portée des arrêts du 1er décembre 1995 relatifs à la détermination du prix au regard de leurs justifications 2009 Ghestin, Jacques
Le contrat d'association et le contrat de coopération 2009 Hiez, David
De la nature juridique des fonds communs de placement 2009 Storck, Michel
Exercices et épreuves en usage dans la formation des juristes allemandes, source d'inspiration pour les Facultés françaises 2009 Witz, Claude
Les "sans-papier" : entre droit et non-droit Panorama européem 2009 Granet-Lambrechts, Frédérique
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