L'article 1377 du Code civil a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation?

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Veröffentlicht in:Mélanges en l'honneur du Professor Gilles Goubeaux
1. Verfasser: Dross, William (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2009
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Titel Jahr Verfasser
Les "sans-papier" : entre droit et non-droit Panorama européem 2009 Granet-Lambrechts, Frédérique
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La donation entre vifs est-elle toujours un contrat? 2009 Nicod, Marc
Le renouvellement des sources du droit commercial contemporain en Afrique francophone 2009 Nsié, Étienne
Propriété et responsabilité 2009 Pierre, Nathalie
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Le cautionnement est-il encore une sûreté accessoire? 2009 Simler, Philippe
Nature et culture : du rôle de la volonté dans la qualification des biens 2009 Strickler, Yves
L'article 1377 du Code civil a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation? 2009 Dross, William
Insuffisances et incertitudes en droit de la publicité foncière 2009 Fournier, Alain
Essai sur la plume juridique 2009 Gautier, Pierre-Yves
Le nouvel ordre public successoral : réflexions autour des réformes de 2001 et de 2006 2009 Beaubrun, Marcel
Quelques figures excentrées des conflits familiaux 2009 Fossier, Thierry
La cour de cassation et l'article 2293 du Code civil 2009 Grosser, Paul
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L'immatériel et le contrat 2009 Loiseau, Grégoire
La formation du couple : entre libertés et contraintes 2009 Nicolas-Maguin, Marie-France
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