Quelques réflexions sur l'évolution des relations complexes entre les appréhensions juridiques des groupes de sociétés et la réalité économique des entreprises
|
2015 |
Fyon, Marc |
Contrefactuel approprié et remèdes conditionnels pour fusions cumulatives : le cas de l'aéroport de Bruxelles-National
|
2015 |
De Ghellinck, Élisabeth |
Vers un nouveau code de commerce en Espagne
|
2015 |
Bercovitz, Alberto |
La vente à un euro, aux confins du droit et de l'économie
|
2015 |
Glansdorff, François |
Technologie, le triangle impossible : propriété intellectuelle, concurrence et développement
|
2015 |
Jehl, Joseph |
Un défi pour la propriété intellectuelle : la métamorphose de l'end user ; téléchargement, impression 3D et mondes virtuels
|
2015 |
Vivant, Michel |
La loi applicable à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle : entre droit(s), économie et valeurs
|
2015 |
Siiriainen, Fabrice |
Fiscalité de la cession ou concession de droits intellectuels
|
2015 |
Autenne, Jacques |
Le régime particulier des œuvres posthumes en droit d'auteur
|
2015 |
Van Bunnen, Louis |
L' accès aux médicaments et la propriété intellectuelle : le rôle de l'OMS, à partir de la création de l'OMC
|
2015 |
Velásquez, Germán |
La Convention préventive de double imposition entre la Belgique et la RDC : un cadre fiscal favorable aux échanges commerciaux et industriels
|
2015 |
Hermand, Olivier |
Overview of norm setting developments in the new TRIPS world
|
2015 |
Roffe, Pedro |
La privatisation de la nature vivante et le droit économique international : vingt ans après la Convention sur la diversité biologique et le Traité de Marrakech
|
2015 |
Pérez Miranda, Rafael Julio |
Quelques considérations autour des affaires CISAC
|
2015 |
Gotzen, Frank |
La suspension de l'Accord ADPIC comme sanction de la violation des règles de l'OMC
|
2015 |
Coppens, Philippe |
Éloge des tribunaux économiques : ici et ailleurs
|
2015 |
De Wolf, Michel |
Les "éléments de droit industriel belge de Henri Velge" (1927 - 1929), une première tentative louvaniste de conceptualiser le droit du travail
|
2015 |
Dorssemont, Filip |
La protection des données générées dans le cadre du processus d'autorisation de mise sur le marché au Brésil
|
2015 |
Marinho, Maria Edelvacy |
Les troisièmes voies sociétales, ou comment sauver la démocratie et l'économie de marché
|
2015 |
Champaud, Claude |
Sécurité et effectivité du droit dans l'espace OHADA
|
2015 |
Menétrey, Séverine |