Les troisièmes voies sociétales, ou comment sauver la démocratie et l'économie de marché

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Veröffentlicht in:Droit, économie et valeurs
1. Verfasser: Champaud, Claude (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2015
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Titel Jahr Verfasser
Les règlements amiables de type pay-for-delay : plaidoyer pour une réforme du système réglementaire des brevets pharmaceutiques en Europe 2015 Drexl, Josef
L' entreprise comme mode de vie 2015 Thirion, Nicolas
Quel environnement réglementaire pour une économie entrepreneuriale? 2015 Jaquemin, Amélie
L' imposition généralisée des plus-values et la déduction des moins-values : effets économiques 2015 Malherbe, Jacques
Tackling the proliferation of patents : how to avoid undue limitations to competition and the public domain 2015 Correa, Carlos María
Quelques propos sur la déchéance du brevet et la licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation 2015 De Visscher, Fernand
L' efficacité de l'arbitage 2015 Keutgen, Guy
Droit des contrats, systèmes juridiques et efficacité économique : quelques réflexions 2015 Fontaine, Marcel
Quelques réflexions sur l'évolution des relations complexes entre les appréhensions juridiques des groupes de sociétés et la réalité économique des entreprises 2015 Fyon, Marc
Contrefactuel approprié et remèdes conditionnels pour fusions cumulatives : le cas de l'aéroport de Bruxelles-National 2015 De Ghellinck, Élisabeth
Vers un nouveau code de commerce en Espagne 2015 Bercovitz, Alberto
La vente à un euro, aux confins du droit et de l'économie 2015 Glansdorff, François
Technologie, le triangle impossible : propriété intellectuelle, concurrence et développement 2015 Jehl, Joseph
Un défi pour la propriété intellectuelle : la métamorphose de l'end user ; téléchargement, impression 3D et mondes virtuels 2015 Vivant, Michel
La loi applicable à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle : entre droit(s), économie et valeurs 2015 Siiriainen, Fabrice
Fiscalité de la cession ou concession de droits intellectuels 2015 Autenne, Jacques
Le régime particulier des œuvres posthumes en droit d'auteur 2015 Van Bunnen, Louis
L' accès aux médicaments et la propriété intellectuelle : le rôle de l'OMS, à partir de la création de l'OMC 2015 Velásquez, Germán
La Convention préventive de double imposition entre la Belgique et la RDC : un cadre fiscal favorable aux échanges commerciaux et industriels 2015 Hermand, Olivier
Overview of norm setting developments in the new TRIPS world 2015 Roffe, Pedro
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