Quelques propos sur la déchéance du brevet et la licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation

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Veröffentlicht in:Droit, économie et valeurs
1. Verfasser: De Visscher, Fernand (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2015
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Titel Jahr Verfasser
Quelques considérations autour des affaires CISAC 2015 Gotzen, Frank
La suspension de l'Accord ADPIC comme sanction de la violation des règles de l'OMC 2015 Coppens, Philippe
Éloge des tribunaux économiques : ici et ailleurs 2015 De Wolf, Michel
Les "éléments de droit industriel belge de Henri Velge" (1927 - 1929), une première tentative louvaniste de conceptualiser le droit du travail 2015 Dorssemont, Filip
La protection des données générées dans le cadre du processus d'autorisation de mise sur le marché au Brésil 2015 Marinho, Maria Edelvacy
Les troisièmes voies sociétales, ou comment sauver la démocratie et l'économie de marché 2015 Champaud, Claude
Sécurité et effectivité du droit dans l'espace OHADA 2015 Menétrey, Séverine
Les règlements amiables de type pay-for-delay : plaidoyer pour une réforme du système réglementaire des brevets pharmaceutiques en Europe 2015 Drexl, Josef
L' entreprise comme mode de vie 2015 Thirion, Nicolas
Quel environnement réglementaire pour une économie entrepreneuriale? 2015 Jaquemin, Amélie
L' imposition généralisée des plus-values et la déduction des moins-values : effets économiques 2015 Malherbe, Jacques
Tackling the proliferation of patents : how to avoid undue limitations to competition and the public domain 2015 Correa, Carlos María
Quelques propos sur la déchéance du brevet et la licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation 2015 De Visscher, Fernand
L' efficacité de l'arbitage 2015 Keutgen, Guy
Droit des contrats, systèmes juridiques et efficacité économique : quelques réflexions 2015 Fontaine, Marcel
Quelques réflexions sur l'évolution des relations complexes entre les appréhensions juridiques des groupes de sociétés et la réalité économique des entreprises 2015 Fyon, Marc
Contrefactuel approprié et remèdes conditionnels pour fusions cumulatives : le cas de l'aéroport de Bruxelles-National 2015 De Ghellinck, Élisabeth
Vers un nouveau code de commerce en Espagne 2015 Bercovitz, Alberto
La vente à un euro, aux confins du droit et de l'économie 2015 Glansdorff, François
Technologie, le triangle impossible : propriété intellectuelle, concurrence et développement 2015 Jehl, Joseph
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