Quelques considérations autour des affaires CISAC
|
2015 |
Gotzen, Frank |
La suspension de l'Accord ADPIC comme sanction de la violation des règles de l'OMC
|
2015 |
Coppens, Philippe |
Éloge des tribunaux économiques : ici et ailleurs
|
2015 |
De Wolf, Michel |
Les "éléments de droit industriel belge de Henri Velge" (1927 - 1929), une première tentative louvaniste de conceptualiser le droit du travail
|
2015 |
Dorssemont, Filip |
La protection des données générées dans le cadre du processus d'autorisation de mise sur le marché au Brésil
|
2015 |
Marinho, Maria Edelvacy |
Les troisièmes voies sociétales, ou comment sauver la démocratie et l'économie de marché
|
2015 |
Champaud, Claude |
Sécurité et effectivité du droit dans l'espace OHADA
|
2015 |
Menétrey, Séverine |
Les règlements amiables de type pay-for-delay : plaidoyer pour une réforme du système réglementaire des brevets pharmaceutiques en Europe
|
2015 |
Drexl, Josef |
L' entreprise comme mode de vie
|
2015 |
Thirion, Nicolas |
Quel environnement réglementaire pour une économie entrepreneuriale?
|
2015 |
Jaquemin, Amélie |
L' imposition généralisée des plus-values et la déduction des moins-values : effets économiques
|
2015 |
Malherbe, Jacques |
Tackling the proliferation of patents : how to avoid undue limitations to competition and the public domain
|
2015 |
Correa, Carlos María |
Quelques propos sur la déchéance du brevet et la licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation
|
2015 |
De Visscher, Fernand |
L' efficacité de l'arbitage
|
2015 |
Keutgen, Guy |
Droit des contrats, systèmes juridiques et efficacité économique : quelques réflexions
|
2015 |
Fontaine, Marcel |
Quelques réflexions sur l'évolution des relations complexes entre les appréhensions juridiques des groupes de sociétés et la réalité économique des entreprises
|
2015 |
Fyon, Marc |
Contrefactuel approprié et remèdes conditionnels pour fusions cumulatives : le cas de l'aéroport de Bruxelles-National
|
2015 |
De Ghellinck, Élisabeth |
Vers un nouveau code de commerce en Espagne
|
2015 |
Bercovitz, Alberto |
La vente à un euro, aux confins du droit et de l'économie
|
2015 |
Glansdorff, François |
Technologie, le triangle impossible : propriété intellectuelle, concurrence et développement
|
2015 |
Jehl, Joseph |