Tackling the proliferation of patents how to avoid undue limitations to competition and the public domain

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Veröffentlicht in:Droit, économie et valeurs
1. Verfasser: Correa, Carlos María (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:eng
Veröffentlicht: 2015
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Titel Jahr Verfasser
Quelques considérations autour des affaires CISAC 2015 Gotzen, Frank
La suspension de l'Accord ADPIC comme sanction de la violation des règles de l'OMC 2015 Coppens, Philippe
Éloge des tribunaux économiques : ici et ailleurs 2015 De Wolf, Michel
Les "éléments de droit industriel belge de Henri Velge" (1927 - 1929), une première tentative louvaniste de conceptualiser le droit du travail 2015 Dorssemont, Filip
La protection des données générées dans le cadre du processus d'autorisation de mise sur le marché au Brésil 2015 Marinho, Maria Edelvacy
Les troisièmes voies sociétales, ou comment sauver la démocratie et l'économie de marché 2015 Champaud, Claude
Sécurité et effectivité du droit dans l'espace OHADA 2015 Menétrey, Séverine
Les règlements amiables de type pay-for-delay : plaidoyer pour une réforme du système réglementaire des brevets pharmaceutiques en Europe 2015 Drexl, Josef
L' entreprise comme mode de vie 2015 Thirion, Nicolas
Quel environnement réglementaire pour une économie entrepreneuriale? 2015 Jaquemin, Amélie
L' imposition généralisée des plus-values et la déduction des moins-values : effets économiques 2015 Malherbe, Jacques
Tackling the proliferation of patents : how to avoid undue limitations to competition and the public domain 2015 Correa, Carlos María
Quelques propos sur la déchéance du brevet et la licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation 2015 De Visscher, Fernand
L' efficacité de l'arbitage 2015 Keutgen, Guy
Droit des contrats, systèmes juridiques et efficacité économique : quelques réflexions 2015 Fontaine, Marcel
Les dynamiques jurisprudentielles de la construction européenne en matière de propriété intellectuelle : l'exemple du droit d'auteur 2015 Geiger, Christophe
Les assemblées générales de stakeholders 2015 Cordt, Yves de
Devoir de diligence et responsabilité sociétale de l'entreprise 2015 Geiger, Rainer
Valeurs et intérêts en présence lors du licenciement en droit social belge 2015 Gilson, Steve
Open innovation, the patent exclusivity, and knowhow secrecy 2015 Ullrich, Hanns
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