Les règlements amiables de type pay-for-delay : plaidoyer pour une réforme du système réglementaire des brevets pharmaceutiques en Europe
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2015 |
Drexl, Josef |
L' entreprise comme mode de vie
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2015 |
Thirion, Nicolas |
Quel environnement réglementaire pour une économie entrepreneuriale?
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2015 |
Jaquemin, Amélie |
L' imposition généralisée des plus-values et la déduction des moins-values : effets économiques
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2015 |
Malherbe, Jacques |
Tackling the proliferation of patents : how to avoid undue limitations to competition and the public domain
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2015 |
Correa, Carlos María |
Quelques propos sur la déchéance du brevet et la licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation
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2015 |
De Visscher, Fernand |
L' efficacité de l'arbitage
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2015 |
Keutgen, Guy |
Droit des contrats, systèmes juridiques et efficacité économique : quelques réflexions
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2015 |
Fontaine, Marcel |
Quelques réflexions sur l'évolution des relations complexes entre les appréhensions juridiques des groupes de sociétés et la réalité économique des entreprises
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2015 |
Fyon, Marc |
Contrefactuel approprié et remèdes conditionnels pour fusions cumulatives : le cas de l'aéroport de Bruxelles-National
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2015 |
De Ghellinck, Élisabeth |
Vers un nouveau code de commerce en Espagne
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2015 |
Bercovitz, Alberto |
La vente à un euro, aux confins du droit et de l'économie
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2015 |
Glansdorff, François |
Technologie, le triangle impossible : propriété intellectuelle, concurrence et développement
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2015 |
Jehl, Joseph |
Un défi pour la propriété intellectuelle : la métamorphose de l'end user ; téléchargement, impression 3D et mondes virtuels
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2015 |
Vivant, Michel |
La loi applicable à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle : entre droit(s), économie et valeurs
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2015 |
Siiriainen, Fabrice |
Fiscalité de la cession ou concession de droits intellectuels
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2015 |
Autenne, Jacques |
Le régime particulier des œuvres posthumes en droit d'auteur
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2015 |
Van Bunnen, Louis |
L' accès aux médicaments et la propriété intellectuelle : le rôle de l'OMS, à partir de la création de l'OMC
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2015 |
Velásquez, Germán |
La Convention préventive de double imposition entre la Belgique et la RDC : un cadre fiscal favorable aux échanges commerciaux et industriels
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2015 |
Hermand, Olivier |
Overview of norm setting developments in the new TRIPS world
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2015 |
Roffe, Pedro |