Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université Catholique de Louvain

Gespeichert in:

Bibliographische Detailangaben
Vorheriger Titel:	Université catholique de Louvain. Faculté de droit Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain
Körperschaft:	Université catholique de Louvain Faculté de droit et de criminologie (VerfasserIn)
Format:	UnknownFormat
Veröffentlicht:	Bruxelles Bruylant 2013-
Schlagworte:	Monografische Reihe
Tags:	Tag hinzufügen Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!

Titel	Jahr	Band
La transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé	2019
De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit Belge et de droit Français	2019
Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité	2016
La responsabilité des pouvoirs publics : XXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin	2016
La langue de l'État : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse	2015
Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle : études de droit comparé	2015, 20152015
Le droit à la culture, und réalité juridique : le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et en droit international	2014
La flexibilité des sanctions : XXIes Journées Juridiques Jean Dabin	2012