Réflexions sur l'etat présent de l'unification du droit

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Veröffentlicht in:Revue de droit international et de droit comparé
1. Verfasser: Hecke, G. van (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1983
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Titel Jahr Verfasser
L'internationalisation et l'européanisation du principe général de droit pénal ne bis in idem : un droit à géométrie variable? 2024 Bounjoua, Ali
La protection du salarié dans les procédures collectives d'apurement du passif de l'OHADA 2024 Tchakoteu Messabiem, Liliane
L'importance du siège de l'arbitrage 2024 Ferrari, Franco
Changement de circonstances au Portugal : les conditions, les effets et le champ d'application 2024 Guerra, Ana
Le changement de circonstances face au juge : bilan en droit portugais 2024 Pires de Sousa, Luís Filipe
Le régime juridique de la lésion en droit mauricien des contrats de consommation 2024 Georgijevic, Goran
Le devoir de diligence raisonnable à la rescousse de l'amélioration des conditions de travail des femmes dans le secteur minier artisanal au Congo 2024 Byaombe Malumalu, Christian
La pérennité des sociétües commerciales à l'épreuve du droit patrimonial de la famille dans l'espace de l'OHADA 2024 Rosier Yepndo, David
Aperc̨u des conditions et effets du changement de circonstances en droit belge 2024 George, Florence
La réforme du statut de l'enfant né hors mariage en droit burkinabé, malien et sénégalais 2024 Toe, Souleymane
Le protocole d'investissement de la ZLECAf : normes de fond et problèmes de procédure dans le cadre du règlement des différends 2024 Seatzu, Francesco
La "traite"des icebergs : quid ars et quid jus gentium? 2024 Quilleré-Majzoub, Fabienne
Le recours à l'arbitrage dans le contentieux des contrats des partenariats public-privé au Burund : vers une harmonisation à la pratique internationale 2024 Amani, Jean Pierre
Le changement de circonstances en droits belge et portugais 2024 Jafferali, Rafaël
Quel est le rôle du juge [économique] face au changement de circonstances dans le contrat? 2024 Inghels, Bénédicte
Changement anormal des circonstances en droit du travail (Portugal) 2024 Fernandes, António de Lemos Monteiro
L'imprévision en droit social 2024 Clesse, Charles-Eric
Influence du droit français sur le droit de la propriété immobilière Vietnamien 2023 Nguyễn Ngọc Điện
Les défis de la gouvernance foncière au burundi : un équilibre nécessaire entre les principes du droit colonial Belge et une législation adaptée au contexte Burundais 2023 Nukuri, Emery
La sorcellerie en procès ou le procès du droit pènal africain francophone de la sorcellerie à la lumière de l'expérience camerounaise 2023 Ngah Noah, Marcel Urbain
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