Quels pouvoirs pour les agences de l'Union européenne?
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2014 |
Bernard, Elsa |
Chronique de jurisprudence consacrée à l'espace de liberté et de justice
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2014 |
De Bruycker, Philippe |
L' invocation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans les litiges horizontaux : état des lieux aprés l'arrêt Association de médiation sociale
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2014 |
Cariat, Nicolas |
La difficile naissance du mécanisme européen de résolution des banques
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2014 |
Louis, Jean-Victor |
La difficile naissance du mécanisme européen de résolution des banques
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2014 |
Louis, Jean-Victor |
Des requérants << privilégiés >> et des autres...: À propos de l'arrêt Inuit et de l'exigence de protection juridictionnelle effective des particuliers en droit européen
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2014 |
Waelbroeck, Denis |
Le champ d'application de la Charte des droits fondamentaux : l'arrêt Fransson et ses implications
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2014 |
Épiney, Astrid |
Le médiateur européen et le juge de l'UE
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2014 |
Martinez Navarro, Martin |
Droit d'asil et confiance mutuelle : regard critique sur la jurisprudence européenne
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2014 |
Labayle, Henri |
Le médiateur européen et le juge de l'UE
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2014 |
Martinez Navarro, Martín |
Quels pouvoirs pour les agences de l'Union européenne? : (Note sous Cour de justice, gde ch., arrêt du 22 janvier 2014, aff. C-270/12, Royaume-Uni/Parlement et Conseil)
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2014 |
Bernard, Elsa |
Les arrêts Digital Rights Ireland et Google Spain, ou le printemps européen de la protection des donneés
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2014 |
Bernard-Glanz, Christophe |
L' article 34 TFUE peut-il avoir un effet direct horizontal? : Réflexions sur l'arrêt Fra.bo
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2014 |
Oliver, Peter J. |
Les arrêts Digital Rights Ireland et Google Spain, ou le printemps européen de la protection des données
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2014 |
Bernard-Glanz, Christophe |
L'invocation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans les litiges horizontaux : états des lieux après l'arrêt Association de médiation sociale
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2014 |
Cariat, Nicolas |
Droit d'asile et confiance mutuelle : regard critique sur la jurisprudence européenne
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2014 |
Labayle, Henri |
Chronique de jurisprudence consacrée à l'espace de liberté, de sécurité et de justice : jurisprudence de la Cour de justice au sujet des politiques relatives aux visas, contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immmigration (2010-2013)
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2014 |
De Bruycker, Philippe |
L'article 34 TFUE peut-il avoir un effet direct horizontal? : Réflexions sur l'arrêt Fra.bo
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2014 |
Oliver, Peter |
Le champ d'application de la Charte des droits fondamentaux : l'arrêt Fransson et ses implications
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2014 |
Epiney, Astrid |
La Cour de justice et l'hypothèse
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2013 |
Bertrand, Brunessen |