Les marcés publics de fournitures et l'adaption de la diréctive du 21.12.1976

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Veröffentlicht in:Revue du marché commun
1. Verfasser: Hen, Christian (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Gillerman, Guy (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1989
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Titel Jahr Verfasser
La nouvelle réglementation des fonds structurels 1991 Séché, Jean-Claude
La réalisation du marché unique et les institutions 1990 Ehlermann, Claus-Dieter
Crise du Golfe, embargo, et apres-crise 1990 Berger, Claude
Le marché unique ... dans trente quatre mois 1990
Quelques reflexions critiques sur l'Acte Unique Europeen et la recherche-developpement 1990 Gonçalves, Maria Eduarda
Les départements français d'outre-mer et la Communauté Européenne à "l'horizon 1993" : évolution d'un statut? 1990 Jos, Emmanuel
La dimension environment du marché unique 1990 Corcelle, Guy
Le concept de réciprocité dans la législation communautaire 1990 Vigneron, Philippe
Contribution au débat sur la protection communautaire des droits de l'homme 1990 Perrakis, Stelios E.
L'"Europe des villages" : ambitions et limites d'une politique communautaire de développement des zones rurales /Daniel Gadbin 1990 Gadbin, Daniel
Les pouvoirs d'investigation de la Commission des Communautes europeennes en matiere de concurrence : Observations au sujet des arrets de la cour des 21 septembre, 17 et 18 octobre 1989 1990 Jansen, Bernhard
Troisieme programme-cadre de recherche et de developpement technologique (1990-1994) 1990 González Sánchez, Enrique
Le système électoral israélien 1990 Gatti-Domenach, Jacqueline
Experience et strategie de la cooperation europeenne dans le domaine de l'aeronautique 1990 Claverie, Bruno
Les strategies technologiques de cooperation europeenne pour les projets Ariane 5, Hermes et Columbus 1990 Claverie, Bruno
La PAC et le marche interieur agro-alimentaire 1990 Massot Martí, Albert
Structure et instabilité des taux d'intérêt dans quelques pays du SME : (1979 - 1989) 1990 Léonard, Jacques
La politique communautaire d'amenagement du territoire : Du Traite de Rome a l'acte unique 1990 Pascallon, Pierre
Les aides nationales à la construction de navires de pêche : une spécificité toujours plus affirmée 1990 LeBozec, Annie
Le futur système communautaire des marques commerciales-coexistence des marques communautaire et nationales 1990 Brun, Alain
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