La convention de 2008 sur les armes à sous-munitions

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Veröffentlicht in:Revue générale de droit international public
1. Verfasser: David, Éric (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 2009
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Titel Jahr Verfasser
Trois ans après la suspension du traité sur les forces conventionnelles en Europe par la Fédération de Russie : retour sur les fondements juridiques d'un acte controversé 2011 Simonet, Loi͏̈c
Trois ans après la suspension du traité sur les forces conventionnelles en Europe par la Fédération de Russie : retour sur les fondements juridiques d'un acte controversé 2011 Simonet, Loïc
L'accord de partenariat économique CARIFORUM-CE : vers une nouvelle génération d'accords de libre-échange? 2009 Gherari, Habib
L'Etat, un justiciable de second ordre ? A propos des demandes étatiques dans le contentieux arbitral transnational relatif aux investissements étrangers 2009 Hellio, Hugues
Les faits économiques dans les rapports de l'organe d'appel de I'OMC 2009 Maddalon, Philippe
Ressources en Arctique et revendications étatiques de souveraineté 2009 Vedrine, Claire
Observation sur l'évolution du concept de jus cogens 2009 Kolb, Robert
La théorie de la négligence criminelle et le statut de la Cour pénale internationale 2009 Quirico, Ottavio
L' accord de partenariat économique CARIFORUM-CE : vers une nouvelle génération d'accords de libre-échange? 2009 Gherari, Habib
La Convention relative aux droits des personnes handicapées : quel impact sur le droit international? 2009 Paré, Mona
Hart et le positivisme postmoderne en droit international 2009 D'Aspremont, Jean
L' Etat, un justiciable de second ordre? : A propos des demandes étatiques dans le contentieux arbitral transnational relatif aux investissements étrangers 2009 Hellio, Hugues
A propos de la position commune de l'Union européenne relative aux règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires du 8 décembre 2008 2009 Millet-Devalle, Anne-Sophie
Diego Garcia : nouveau "trou noir" dans l'océan Indien? 2009 Sand, Peter H.
Le protocole no 14bis de la Convention européenne des droits de l'homme 2009 Flauss, Jean-François
L'O.M.C. à la carte? : les aménagements conventionnels aux obligations des Membres permis par le droit conventionnel de l'Organisation Mondiale du commerce 2009 Cazala, Julien
Plaidoyer pour le processus d'indépendance du Kosovo, réponse à Olivier Corten 2009 Weckel, Philippe
Le protocole no14bis de la Convention européenne des droits de l'homme 2009 Flauss, Jean-François
La jurisprudence interne, << source >> de droit international conventionnel ? : a propos de l'application des conventions portant << loi uniforme >> 2009 Parrot-Gibert, Karine
Observation sur l'évolution du concept de jus cogens 2009 Kolb, Robert
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