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2009 |
Constantinesco, Vlad |
| Réflexions sur la prise en considération del'identité constitutionnelle des Etats membres de l'Union européenne
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2009 |
Mouton, Jean-Denis |
| Les dimensions constitutionelles de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire
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2009 |
Potteau, Aymeric |
| L'autorité monétaire de la zone euro
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2009 |
Louis, Jean-Victor |
| L'association des etats tiers à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
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2009 |
Gautier, Yves |
| Investissement et droit communautaire (à propos des accords bilaateraux d'investissement conclus entre etats membres et pays tiers)
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2009 |
Juillard, Patrick |
| L'européanisation du droit des etats membres de l'Union européenne ; réflexions sur und énigme
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2009 |
Oberdorff, Henri |
| Les principes généraux du droit en droit interne et en droit communautaire : leçons croisées pour un avenir commun?
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2009 |
Sauvé, Jean-Marc |
| Les droits fondamentaux à Luxembourg : droit et politique dans la détermination des contours de l'office du juge
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2009 |
Hennette-Vauchez, Stéphanie |
| Au sujet d'une curiosité utile : le redours en interprétation d'arrêt devant la juridiction communautaire
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2009 |
Donnat, Francis |
| Les particularités des accords OMC et le problème de leur invocabilité devant les juges communautaires
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2009 |
Mengozzi, Paolo |
| De l'irresponsabilité extracontractuelle de la communauté
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2009 |
Ritleng, Dominique |
| La vertu constituante de l'Union européenne : la promotion des principes de l'etat de droit
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2009 |
Basilien-Gainche, Marie-Laure |
| Constitutionnalisation? Réflexions sur le degré de centralisation et de décentralisation de l'Union européenne
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2009 |
Derosier, Jean-Philippe |
| L'Europe constitutionelle
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2009 |
Maus, Didier |
| Lautorité du Comité des représentants permanents
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2009 |
Jacqué, Jean-Paul |
| Lacommission, combien de bataillons?
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2009 |
Monfret, Agnès |
| Le pouvoir des Etats membres de l'Union européenne de conclure des traités bilatéraux d'investissement
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2009 |
Dutheil de La Rochère, Jacqueline |
| La fiscalité de la philanthropie à l'épreuve du droit communautaire, une illustration nouvelle du principe ancien d'intégration
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2009 |
Martucci, Francesco |
| La difficile formalisation des compétences : l'exemple des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
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2009 |
Michel, Valérie |
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