La constitution européenne comme mythe
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2009 |
Simon, Denys |
L'élargissement de l'Europe : le faux choix entre le référendum et le Congrès
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2009 |
Verpeaux, Michel |
La CJCE au carrefour des systèmes juridiques
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2009 |
Berramdane, Abdelkhaleq |
L'art d'exécuter le droit communautaire : une lecture de la comitologie
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2009 |
Jorda, Julien |
Le parlementarisme elliptique de l'Union européenne : progrès constitutionnels et ambigüités politiques
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2009 |
Soldatos, Panayotis |
Droit communautaire de la liberté de circulation et droit des migrations : où est la frontière
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2009 |
Barbou des Places, Ségolène |
De l'ombre à la lumière, le clair obscur est-il un passage obligé?
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2009 |
Berlin, Dominique |
Quelle influence de la crise financière sur la politique de contrôle des aides d'Etat?
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2009 |
Dony, Marianne |
"L'Union européenne" lue à la lumière du droit de la concurrence
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2009 |
Idot, Laurence |
Brèves remarques sur la qualification de l'espace judiciaire européen en un ordre juridique inter´tatique de droit privé
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2009 |
Jeuland, Emmanuel |
Pour un code economique européen
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2009 |
Voinot, Denis |
Les références à la Charte des droits fondamentaux dans le traité établissant une Union européenne
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2009 |
Pingel, Isabelle |
La protection juridictionelle des particuliers en matière de fonds communautaire : peut-on être "directement concerné" par une décision adressée à un etat membre?
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2009 |
Vilaça, José Luis da Cruz |
Droit au juge et voies de droit communautaire : un mariage de raison
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2009 |
Picod, Fabrice |
La confrontation entre identité constitutionnelle européenne et identités constitutionnelles nationales : convergence ou contradiction? Contrepoint ou hiérarchie?
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2009 |
Constantinesco, Vlad |
Réflexions sur la prise en considération del'identité constitutionnelle des Etats membres de l'Union européenne
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2009 |
Mouton, Jean-Denis |
Les dimensions constitutionelles de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire
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2009 |
Potteau, Aymeric |
L'autorité monétaire de la zone euro
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2009 |
Louis, Jean-Victor |
L'association des etats tiers à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
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2009 |
Gautier, Yves |
Investissement et droit communautaire (à propos des accords bilaateraux d'investissement conclus entre etats membres et pays tiers)
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2009 |
Juillard, Patrick |