L'art d'exécuter le droit communautaire : une lecture de la comitologie

L'art d'exécuter le droit communautaire une lecture de la comitologie

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Veröffentlicht in:L' Union européenne
1. Verfasser: Jorda, Julien (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 2009
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Titel Jahr Verfasser
La constitution européenne comme mythe 2009 Simon, Denys
L'élargissement de l'Europe : le faux choix entre le référendum et le Congrès 2009 Verpeaux, Michel
La CJCE au carrefour des systèmes juridiques 2009 Berramdane, Abdelkhaleq
L'art d'exécuter le droit communautaire : une lecture de la comitologie 2009 Jorda, Julien
Le parlementarisme elliptique de l'Union européenne : progrès constitutionnels et ambigüités politiques 2009 Soldatos, Panayotis
Droit communautaire de la liberté de circulation et droit des migrations : où est la frontière 2009 Barbou des Places, Ségolène
De l'ombre à la lumière, le clair obscur est-il un passage obligé? 2009 Berlin, Dominique
Quelle influence de la crise financière sur la politique de contrôle des aides d'Etat? 2009 Dony, Marianne
"L'Union européenne" lue à la lumière du droit de la concurrence 2009 Idot, Laurence
Brèves remarques sur la qualification de l'espace judiciaire européen en un ordre juridique inter´tatique de droit privé 2009 Jeuland, Emmanuel
Pour un code economique européen 2009 Voinot, Denis
Les références à la Charte des droits fondamentaux dans le traité établissant une Union européenne 2009 Pingel, Isabelle
La protection juridictionelle des particuliers en matière de fonds communautaire : peut-on être "directement concerné" par une décision adressée à un etat membre? 2009 Vilaça, José Luis da Cruz
Droit au juge et voies de droit communautaire : un mariage de raison 2009 Picod, Fabrice
La confrontation entre identité constitutionnelle européenne et identités constitutionnelles nationales : convergence ou contradiction? Contrepoint ou hiérarchie? 2009 Constantinesco, Vlad
Réflexions sur la prise en considération del'identité constitutionnelle des Etats membres de l'Union européenne 2009 Mouton, Jean-Denis
Les dimensions constitutionelles de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire 2009 Potteau, Aymeric
L'autorité monétaire de la zone euro 2009 Louis, Jean-Victor
L'association des etats tiers à l'espace de liberté, de sécurité et de justice 2009 Gautier, Yves
Investissement et droit communautaire (à propos des accords bilaateraux d'investissement conclus entre etats membres et pays tiers) 2009 Juillard, Patrick
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