Citoyenneté de l'Union et nationalités des États membres : entre romantisme et réalisme
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2024 |
Lepoutre, Jules |
Suite à l'arrêt Inkreal, faut-il modifier l'article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ?
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2024 |
Sagot-Duvauroux, Jean |
Réhumaniser le droit d'asile : l'opérationnalisation du concept de vulnérabilité dans le nouveau Pacte
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2024 |
Warin, Catherine |
L' accès au territoire des États membres dans le nouveau Pacte "asile et migration"
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2024 |
Fleury-Graff, Thibaut |
L' attribution de droits exclusifs à la Française des jeux : quel contrôle de proportionnalité?
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2024 |
Royal, Rodolphe |
L' angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique?
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2024 |
Tharaud, Delphine |
Les propositions législatives de la Commission européenne relatives à la protection internationale des adultes : les droits fondamentaux en question
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2024 |
Franzina, Pietro |
Accès aux données personnelles et reconfiguration des obligations du reponsable du traitement vis-à-vis de la personne concernée : prémisses d'une transparence accrue en la matière, ou d'une forme de déresponsabilisation?$d(CJUE 12 janv. 2023, aff. C-154/21, RW c/ Österreichische Post)
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2024 |
Notermans, Pierre |
L' Union européenne, nouvel acteur de la lutte pénale contre les violences sexistes
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2024 |
Beauvais, Pascal |
Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement?
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2024 |
Petel, Antoine |
L' adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul : une avancée majeure dans la lutte contre les violences de genre
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2024 |
Porcheron, Delphine |
L' Europe est-elle à la hauteur de ses responsabilités en matière de lutte contre la déforestation?
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2024 |
Brett, Raphaël |
Vers un droit de l'Union européenne plus protecteur des femmes contre les violences conjugales : (CUE 16 janv. 2024, WS, aff. C-621/21, EU:C:2024:47)
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2024 |
Montigny, Astrid |
La protection du bien-être animal au prisme de l'interdiction de détention des animaux sauvages "de compagnie": could the EU walk on the wild side?
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2024 |
Buland, Ève |
Plongée au cœr du rapport "Naviguer en haute mer: réforme et élargissement de l'UE au XXIe siècle"
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2024 |
Marti, Gaëlle |
Réforme de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne : un dernier pas?
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2023 |
Jacqué, Jean-Paul |
Accès à la justice dans le procédures compositesde mise en œuvre du droit de l'Union européenne
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2023 |
Eliantonio, Mariolina |
Level playing field : une antienne protectrice du droit de l'Union
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2023 |
Martucci, Francesco |
La Directive (UE) 2019/1024 et la réutilisation des informations du secteur public: un pas de plus vers un espace européen commun des données
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2023 |
Knockaert, Manon |
La proposition de Règlement européen en matière de filitation : analyse liminaire
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2023 |
González Beilfuss, Cristina |