Responsabilité des Etats pour actes accomplis en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies observations à propos de la décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Grande Chambre) sur la recevabilité des requêtes Behrami et Behrami c. France et Saramati c. Allemagne, France et Norvège, 31 mai 2007

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Veröffentlicht in:Revue générale de droit international public
1. Verfasser: Lagrange, Philippe (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 2008
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Titel Jahr Verfasser
Trois ans après la suspension du traité sur les forces conventionnelles en Europe par la Fédération de Russie : retour sur les fondements juridiques d'un acte controversé 2011 Simonet, Loïc
Trois ans après la suspension du traité sur les forces conventionnelles en Europe par la Fédération de Russie : retour sur les fondements juridiques d'un acte controversé 2011 Simonet, Loi͏̈c
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européenne des droits de l'hommes : de graves différences dans l'application du droit internaional, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg 2009 Malenovský, Jiří
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Le droit international économique face aux défis de la mondialisation 2009 Stoll, Peter-Tobias
La théorie de la négligence criminelle et le Statut de la Cour pénale internationale 2009 Quirico, Ottavio
A propos de la position commune de l'Union européenne relative aux règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires du 8 décembre 2008 2009 Millet-Devalle, Anne-Sophie
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Quelques interrogations sur la valeur juridique des "principes et pratiques généralement acceptés par les fonds souverains" (PPGA) : engagement juridique ou simple message politique? 2009 Lagelle, Anaïs
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L'accord de partenariat économique CARIFORUM-CE : vers une nouvelle génération d'accords de libre-échange? 2009 Gherari, Habib
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Ressources en Arctique et revendications étatiques de souveraineté 2009 Vedrine, Claire
Observation sur l'évolution du concept de jus cogens 2009 Kolb, Robert
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La Convention relative aux droits des personnes handicapées : quel impact sur le droit international? 2009 Paré, Mona
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