Droit de grâce et pouvoirs propres du chef de l'État en Italie

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Veröffentlicht in:Revue internationale de droit comparé
1. Verfasser: Laffaille, Franck (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 2007
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Titel Jahr Band
Études de droit contemporain : contributions françaises au 19e Congrès International de Droit Comparé (Vienne, 20 - 26 juillet 2014) 2014 66,2
Études de droit contemporain : contributions françaises au 18e Congrès International de Droit Comparé (Washington D.C., 25 - 31 juillet 2010) 2010 62,2
Études de droit contemporain : contributions françaises au 18e Congrès International de Droit Comparé (Washington D.C., 25 - 31 juillet 2010) 2010 62.2010,2
La Russie et la question du droit 2009 61,3
Table analytique 1999 - 2008 2009 61,2
Regards croisés sur le Code civil russe aujourd'hui : journée d'étude, Paris, 20 mars 2009 2009 61.2009,3
L'influence de la Convention européenne sur l'organisation et le fonctionnement des cours suprêmes ; journée d'étude, Conseil d'État, Paris, 7 mars 2008 2008 60.2008,2
La convergence des systèmes juridiques au XXIe siècle : 16e Congrès International de Droit Comparé, Brisbane, 14 - 20 juillet 2002; rapports introductifs 2003 55,1
Etudes de droit contemporain : contributions françaises au 16e Congrès International de Droit Comparé (Brisbane, 14 - 20 juillet 2002) 2002 54,2
Études de droit contemporain : contributions françaises au 16e Congrès International de Droit Comparé (Brisbane, 14 - 20 juillet 2002) 2002 54.2002,2
L'avenir du droit comparé : contributions offertes pour le cinquantenaire de la revue 1999 51.1999,4
Études de droit contemporain : contributions françaises au 15e Congrès International de Droit Comparé (Bristol, 26 juillet - 1er août 1998) 1998 50,2
Études de droit contemporain : contributions françaises au 15e Congrès International de Droit Comparé; (Bristol, 26 juillet - 1er aout 1998) 1998 50,2
Les modes alternatifs de règlement des conflits : (rencontres internationales de droit comparé, Damas, 5 - 8 octobre 1996)5 1997 49,2
Actualités de la propriété dans les pays d'Europe Centrale et Orientale et en Chine : colloque organisé par le Centre Français de Droit Comparé; (Paris, le 6 décembre 1996) 1995 49,3
L' entreprise et le droit comparé : colloque organisé par le Centre Français de Droit Comparé ... (Paris, le 25 novembre 1994) 1995 47,2
Études de droit contemporain : contributions françaises au 14e Congrès International de Droit Comparé (Athènes, 31 juillet - 6 août 1994) 1994 46,2
Etudes de droit contemporain : contributions françaises au 14e Congrès International de Droit Comparé (Athènes, 31 juillet au 6 août 1994) 1994 46,2
La responsabilité du fait des déchets : 6es Journées Juridiques Franco-Allemandes, organisées par la Gesellschaft für Rechtsvergleichung et la Société de Législation Comparée (Göttingen, 10 - 14 avril 1991) 1992 44,1
Études de droit contemporain : contributions françaises au 13e Congrès International de Droit Comparé (Montréal, 19 - 24 août 1990) 1990 42,2
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