Entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19.6.1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

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Veröffentlicht in:Journal du droit international
1. Verfasser: Foyer, Jacques (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1991
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Titel Jahr Verfasser
Entre la lettre et l'esprit de la loi EGALIM 3, quel avenir pour le droit international privé du "petit" droit de la concurrence? 2024 Meur, Héloïse
Les accords de groupe transnationaux 2024 Teyssié, Bernard
La réforme du statut de la Cour de justice de l'union européenne par le règlement (UE, Euratom) 2024/2019 : quelles évolutions pour le droit du contentieux? 2024 Pingel, Isabelle
La juridictionnalisation de la guerre en Ukraine à l'épreuve du crime d'agression en droit international 2024 Chan-Tung, Ludovic
Arbitrage et litiges de guerre 2024 Mainguy, Daniel
Un impensé de l'internationalisation volontaire du contrat par le choix de loi : du jeu des conventions de droit matériel uniforme 2024 Cerqueira, Gustavo
Data act : une loi pour mieux distribuer la manne des données 2024 Perray, Romain
"Zéro déforestation" : protéger les forêts sous pression, un exemple d'intégration par le droit des limites planétaires par la réglementation des chaînes de valeur mondiales 2024 Boucaron-Nardetto, Magali
Le droit à un environnement sain, déclinaisons nationales, européennes et internationales 2024 Teyssié, Bernard
Repenser l'intérêt à agir du contentieux climatique à l'aune d'un préjudice global (approche de droit international publi) 2024 Reeves, Joseph
L'état libre associé de Porto Rico constitue-t-il une dépendance coloniale des États-Unis? 2024 Le Mestre, Renan
L'affaire de l'Huile de palme devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC : condensé et dilution de grandes controverses contemporaines 2024 Grosbon, Sophie
L'ouverture de la jarre de pandore : réflexions sur la responsabilité international du Saint-Siège en matière de pédophilie 2024 Seatzu, Francesco
L'articulation entre kafala et adoption : le cas espagnol et ses enseignements pour le droit international privé français 2024 Blanquet, Alejandra
Les dispositions sur le trust du projet de Code de droit international privé à la lumière de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 2024 Fini, Pierre
Le droit international de la mer à l'épreuve de l'Anthropocène 2023 Ros, Nathalie
Le rôle des collectivités fédérées dans la politique climatique international des Ètats-Unis 2023 Chan-Tung, Ludovic
Les voies de circulation et les dispositifs de séparation du trafic dans les détroits internationaux 2023 Karagiannis, Syméon
Les apports du règlement "Bruxelles II ter" à l'édification de l'Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances 2023 Payan, Guillaume
Quand "le (bon) juge condamne le crime sans condamner le criminel" : l'affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples 2023 Portier, Claire
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