La fraude aux prélèvement obligatoires le premier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:La revue du trésor
1. Verfasser: Cossin, Jean-Pierre (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2008
Schlagworte:
Steuerstrafrecht > Schwarzarbeit > Wirtschaftlicher Schaden > Frankreich > Aufsatz in Zeitschrift
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Titel Jahr Verfasser
La Cour de discipline budgétaire et financière 2008 Lascombe, Michel
Les organismes de placement collectif : des OPCVM à vocation générale aux organismes de placements collectifs en immobilier 2008 Jégourel, Yves
La fraude aux prélèvement obligatoires : le premier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires 2008 Cossin, Jean-Pierre
Prélèvements fiscaux comparés : indices de la charge fiscale au sein de l'Union européenne 2008 Godbout, Luc
La dimension communautaire des contrats de partenariat 2007 Vyver, Pierre van den
La taxe professionnelle 2007 Brigant, Catherine
La certification des comptes du régime général de Sécurité sociale 2007 Vachia, Jean-Philippe
La Cour des comptes de Belgique 2007 Roland, Philippe
Analyse financière : etablissements publics autonomes accueillant des personnes âgées EHPAD et maisons de retraite ; années 2003 - 2004 - 2005 2007 Le Roux, Jean-Marc
Les financements publics des transports ferroviaires 2007 Barilari, André
"Solidarité et performance" : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ; un rapport de Pierre Richard 2007 Cotten, Michel
Typologie des dépenses locales : problématique et enjeux 2007 Saoudi, Messaoud
L' institution supérieure de contrôle des comptes de l'Etat au Royaume-Uni : le National Audit Office (NAO) 2007 Beaud de Brive, Jean-Louis
Concepts et définitions : contrôle interne, contrôle de gestion, audit interne 2007 Lubek, Pierre
Les finances locales dans le cadre global des finances publiques : à propos de quelques aspects techniques 2007 Renouard, Louis
Les pôles de compétitivité : un nouvel outil de politique industrielle au service du développement économique et des territoires 2007 Leroy, Fabrice
Les chambres de commerce et d'industrie dans le paysage économique français 2007 Martin, Jean-Christophe
Enjeux économiques de l'investissement public local dans les régions 2007 Marti, Robert
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