Les procédures de vote

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Veröffentlicht in:Informations constitutionnelles et parlementaires
1. Verfasser: Desrosiers, M. (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 1986
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Titel Jahr Verfasser
Le parlement de la République Argentine 1987 Macris, Antonio J.
Présentation du système parlementaire mexicain 1986 Montes Garcia, Miguel
Débat d'actualité sur l'enregistrement des démarcheurs parlementaires : Extraits du proès-verbal de la session de Mexico (Avril 1986) 1986
Les procédures de vote 1986 Desrosiers, M.
Les revenus privés des parlementaires 1986 Boulton, C. J.
Les devoirs et les droits des députés à la diète de la République Populaire de Pologne : Loi du 31 Juillet 1985 1986
Le parlement et le pouvoir de conclure les traités 1986 Ploos van Amstel, M. G. J.
Le parlement et les relations publiques 1986 Tardan, M.
Constitution de la République du Cameroun 1985
Rapport sur les services d'études et de documentation des parlements 1985 Borgniet, Paul
Methods of deciding the emoluments of members of Parliament 1985 Courtot, Marylin
Le rôle des secrétaires généraux des parlaments 1985 Guzman, Antonio de
La constitution canadienne 1981 1984
The system of parliamentary committees 1984 Schnellknecht, Helmut
Procedure for passing legislation 1983 Grey, J. E.
La constitution des Pays-Bas après la révision de 1983 1983 Koops, Wolter
L' accès aux documents et archives parlementaires : débat d'actualité tenu à Lagos les 14 et 15 avril 1982 1983
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Modification de la constitution du Sénégal : loi Nr 78-60 du 28 décembre 1978 modifiant la constitution 1979
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