La faillite consolidée

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Veröffentlicht in:Insolvence, désendettement et redressement
1. Verfasser: Peter, Henry (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2000
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Titel Jahr Verfasser
La faillite consolidée 2000 Peter, Henry
La protection de la personnalité des personnes surendettées 2000 Perrin, Jean-François
La prise en charge de l'assainissement des sites contaminés en cas d'insolvabilité du détenteur 2000 Petitpierre-Sauvain, Anne
L' insolvabilité de l'organisateur de voyages et la protection du consommateur 2000 Stauder, Bernd
Insolvence et transfert d'entreprise : à propos de l'art. 333 CO 2000 Aubert, Gabriel
De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonales 2000 Bellanger, François
Observateurs et liquidateurs en droit bancaire et financier 2000 Bovet, Christian
L' article 725a CO : no man's land procédural? 2000 Jeandin, Nicolas
Aspects fiscaux de l'assainissement des sociétés de capitaux 2000 Oberson, Xavier
Patrimoines difuciaires et exécution forcée 2000 Thévenoz, Luc
Le privilège du salarié dans l'exécution forcée de l'employeur : le cas particulier du sprotif rémunéré par son club 2000 Baddeley, Margareta
La réparation par un tiers du dommage résultant de l'insolvence du cocontractant 2000 Chappuis, Christine
Une faille dans la protection du grevé en cas de réalisation forcée du droit de superficie : la charge foncière comme solution? 2000 Foe͏̈x, Bénédict
L' injonction judiciaire au tiers débiteur propre à l'exécution de la contribution d'entretien 2000 Stettler, Martin
Voies et moyens pour remédier au surendettement des particuliers 2000 Gilliéron, Pierre-Robert
Cross-border insolvency : la situation de la succursale de droit suisse 2000 Jeanneret, Vincent
Révocation du concordat : (art. 313 et 316 LP) ; insolvence, récalcitrance, errance ou décadence? 2000 Schüpbach, Henri-Robert
La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur 2000 Tanquerel, Thierry
Les prêts remplaçant les fonds propres 2000 Trigo Trindade, Rita
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