Décret no 56-947 du 22.IX.1956 relatif à l'organisation administrative et financière de la Caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics

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Veröffentlicht in:Frankreich Journal officiel de la République Française. Lois et décrets
Körperschaft: Frankreich Caisse nationale des marchés de l'Etat (BerichterstatterIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1956
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Titel Jahr Verfasser
Loi de finances recitificative pour .. 1993
Loi de finances recitificative pour .. 1991
Loi no. ... du ... portant règlement définitif du budget de .. 1990
Loi de finances recitificative pour .. 1990
Loi no 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales 1989
Loi no 89-470 du 10 juillet 1989 approuvant le Xe Plan : (1989 - 1992) 1989
Loi no. 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle 1989
Loi no 89-377 du 13 juin 1989 relative aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance no 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique 1989
Loi de finances recitificative pour .. 1989
Loi no. 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs 1988
Loi de finances recitificative pour .. 1987
Loi de programme no. 86-1383 du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d'Outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte 1987
Loi no. 87-423 du 19 juin 1987 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail 1987
Loi no. 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne 1987
Loi no. 86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement 1986
Loi no. 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural 1986
Loi no. 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social 1986
Loi no. 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations décidées par la lois no. 86793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social 1986
Loi no. 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement 1986
Loi de finances recitificative pour .. 1986
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