La peine de mort peut-elle être considérée en soi, en l'absence d'autres éléments, comme une peine inhumaine et dégradante? quelques réflexions sur la pratique subséquente des Etats parties dans l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 12 mars 2003 (affaire Ocalan c. Turquie)

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Veröffentlicht in:Libertés, justice, tolérance ; Vol. 1
1. Verfasser: Carrillo Salcedo, Juan Antonio (VerfasserIn)
Pages:1
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 2004
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Titel Jahr Verfasser
Droits de l'homme et crimes internationaux : les enjeux du "procès des médias" devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda 2004 Boyle, David
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Concrétisation et aménagement de la liberté d'expression sur internet en droit européen 2004 Auvret, Josiane
Les jurisdictions des comptes et l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme : une figure bien contestable de l'exeption française 2004 Amselek, Paul
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Les droits de l'homme à Guantanamo : en attendant la Cour Suprême des Etats-Unis 2004 Condorelli, Luigi
Citoyenneté européenne et droits fondamentaux en droit de l'union européenne : entre concurrence et complémentarité 2004 Blumann, Claude
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Le "droit au juge" et l'arbitrage commercial international 2004 Banifatemi, Yas
La charte des droits fondamentaux à la lumière des travaux de la convention sur l'avenir de L'Europe 2004 Badinter, Robert
Le "monitoring" du Comité des ministres du Conseil de l'Europe : un aperçu de son évolution 2004 Drzemczewski, Andrew
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L' application de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays d'Europe4 centrale et orientale 2004 Benoit-Rohmer, Florence
Observations sur le devoir international de protection de l'individu 2004 Alland, Denis
Les droits de l'homme, principes généraux de vie 2004 Fontbressin, Patrick de
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